Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Certaines devront également les émettre sous un format structuré. Cette réforme majeure a pour ambition de moderniser les échanges interentreprises, renforcer la transparence fiscale et alléger les processus administratifs.
Mais que change-t-elle concrètement pour votre entreprise ? Et comment s’y préparer sans attendre ? Ce guide vous aide à anticiper chaque étape.
Pourquoi la facturation électronique devient-elle obligatoire ?
La facturation électronique vise en premier lieu à réduire la fraude à la TVA. En encadrant l’émission et la réception de factures via des plateformes agréées, l’administration pourra suivre les flux de manière centralisée et en temps réel. Ce système contribue à fiabiliser les échanges et à sécuriser les recettes fiscales de l’État.
Les formats papier ou PDF présentent de nombreuses limites : erreurs de saisie, retards de paiement, archivage complexe… En adoptant une facture électronique structurée, les données peuvent être intégrées directement dans les outils comptables, ce qui permet une automatisation complète du traitement.
La numérisation permet de supprimer les frais liés à l’impression, à l’envoi postal ou encore au stockage physique. Plusieurs études estiment que la facturation électronique permettrait de réduire de 30 à 50 % les coûts administratifs liés au traitement des factures.
Qui est concerné par la réforme et selon quel calendrier ?
La réforme s’applique à l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA en France, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité :
- Les grandes entreprises et ETI
- Les PME et TPE
- Les micro-entreprises
- Les professions libérales et artisans
La mise en œuvre de la facturation électronique se fera en plusieurs étapes, selon la taille de l’entreprise :
| Date | Obligation pour les entreprises |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | – Obligation pour toutes les entreprises de recevoir des factures électroniques.- Obligation d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et ETI. |
| 1er septembre 2027 | – Obligation d’émettre des factures électroniques pour les PME et TPE. |
Quels sont les changements concrets pour votre entreprise ?
Pour se conformer à la réforme, chaque entreprise devra utiliser un logiciel compatible avec les formats standards (Factur-X, UBL ou CII) et être connectée à une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), agréée par l’État.
Si ce n’est pas encore fait, il est essentiel de vérifier la compatibilité de vos outils actuels avec ces exigences.
Les factures électroniques devront comporter de nouvelles mentions obligatoires : numéro SIREN du client, identifiant unique de facture, données structurées permettant un traitement automatisé. Ces éléments permettront d’assurer l’interopérabilité des systèmes entre les différents acteurs.
Le processus changera radicalement. Une facture ne sera plus envoyée en pièce jointe par email :
- Elle transitera via une PDP agréée,
- Celle-ci en vérifiera la conformité,
- Elle la transmettra au client via son propre réseau PDP,
- L’administration recevra les données pour traitement et contrôle.
Ce système renforce la traçabilité et la fiabilité des échanges.
Comment bien se préparer à la réforme ?
Commencez par répondre aux questions suivantes :
- Votre logiciel de facturation est-il compatible avec les formats exigés ?
- Avez-vous identifié une PDP pour votre entreprise ?
- Vos équipes connaissent-elles les impacts de la réforme ?
Un diagnostic rapide permet de cibler les actions prioritaires.
Chaque entreprise devra collaborer avec une Plateforme de Dématérialisation Partenaire. La liste officielle des PDP sera publiée par l’administration fiscale. L’anticipation est essentielle pour faire un choix éclairé, compatible avec vos outils existants.
La réforme impacte directement les services comptables, administratifs et financiers. Sensibiliser vos équipes dès maintenant permettra une adoption fluide, sans rupture dans les processus.
Si la réforme est d’abord une obligation, elle peut devenir un véritable levier de performance pour votre organisation.
La facturation électronique apporte de nombreux bénéfices :
- Diminution des erreurs manuelles et des litiges,
- Accélération des paiements et amélioration de la trésorerie,
- Allègement des obligations déclaratives,
- Réduction des coûts d’archivage et de traitement.
En anticipant les évolutions à venir, vous transformez une contrainte en avantage concurrentiel.
