Le cadre réglementaire de l’Intelligence Artificielle évolue rapidement en Europe. Plusieurs textes majeurs viennent encadrer les usages de l’IA dans les organisations, y compris les cabinets d’expertise comptable. Dans cet article, nous faisons le point sur les obligations de formation introduites par l’IA Act et sur les travaux en cours au niveau européen en matière de cloud et d’IA.
Objectif : vous aider à anticiper et à vous mettre en conformité.
Mise en conformité à l’IA Act (article 4) : une formation obligatoire dès 2025
Depuis le 2 février 2025, l’obligation de formation à l’IA pour les professionnels est officiellement entrée en vigueur. Elle s’inscrit dans le cadre de l’article 4 de l’AI Act, adopté par l’Union européenne pour garantir un usage responsable des systèmes d’IA (SIA).
✅ Que recouvre cette formation ?
L’objectif est d’assurer un niveau « d’alphabétisation à l’IA » suffisant pour que les utilisateurs, déployeurs et personnels concernés puissent :
- Comprendre les enjeux et les risques liés à l’usage de l’IA,
- Apprécier les capacités des SIA qu’ils utilisent,
- Identifier les situations à risque et les biais potentiels.
Cette obligation vise à éviter les déploiements non maîtrisés ou les décisions prises sans discernement vis-à-vis des recommandations des IA.
👥 Qui est concerné dans un cabinet d’expertise comptable ?
- Tout le personnel de l’organisation traitant directement d’un système d’IA,
- Les personnes chargées de l’exploitation ou de l’utilisation de ces systèmes pour le compte d’un fournisseur ou déployeur.
Autrement dit, cela concerne autant les collaborateurs qui utilisent des outils embarquant de l’IA (tri automatisé de documents, pré-analyse de flux bancaires, catégorisation automatique, etc.) que les responsables informatiques ou métiers pilotant leur déploiement.
📚 Modalités de la formation
- La formation est obligatoire, mais adaptée au rôle et au niveau de risque des systèmes utilisés.
- Un simple guide d’utilisation ne suffit pas : l’entreprise doit prouver que la formation a permis d’atteindre un niveau suffisant de compréhension.
Les points minimum à couvrir :
- Notions générales sur l’IA,
- Rôle de l’organisation (utilisateur, développeur, intégrateur…),
- Sensibilisation aux risques liés à l’usage des IA.
📅 Les sanctions débuteront en août 2026, mais les entreprises doivent donc se préparer dès maintenant.
En parallèle : une stratégie européenne sur le cloud et le développement de l’IA
Un autre texte réglementaire majeur est en préparation : le Cloud and AI Development Act (CADA). Présenté par la Commission européenne fin 2025/début 2026, ce texte vise à renforcer la souveraineté européenne en matière d’IA et d’infrastructure cloud.
🌐 Pourquoi ce texte est stratégique ?
L’Europe accuse un retard significatif sur les infrastructures cloud (1/3 de la capacité des États-Unis). Le CADA s’attaque donc à plusieurs freins majeurs :
- Accès à l’énergie et à l’eau,
- Cadres réglementaires fragmentés,
- Manque de capitaux et de sites adaptés.
🧱 Les 3 piliers du CADA
- Recherche & Développement : améliorer l’efficacité énergétique et la durabilité des infrastructures.
- Déploiement : tripler la capacité de traitement des données en Europe.
- Autonomie stratégique : encourager une offre cloud européenne sécurisée et diversifiée.
🧩 Ce que cela signifie pour les experts-comptables
- Anticipez la formation IA de vos collaborateurs, en priorisant les outils à risques (automatisation des traitements, IA générative intégrée à vos outils métiers…).
- Évaluez vos fournisseurs et partenaires : sont-ils eux-mêmes en conformité avec le cadre européen ?
- Restez en veille réglementaire : ces textes auront des conséquences directes sur la manière dont vous sélectionnez, déployez et exploitez les solutions numériques.
📣 Chez MyUnisoft, nous suivons de près ces évolutions pour garantir que nos solutions restent conformes, responsables et simples à adopter. N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question ou besoin d’accompagnement sur ces sujets.
Pour aller plus loin, nous vous invitons à télécharger notre livre blanc sur les cas d’usages associés à l’IA pour les cabinets d’expertise comptable et les TPE/PME.
